A-5.1, r. 1 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des acupuncteurs du Québec

Texte complet
26. Le quorum de toute assemblée générale est fixé à 30 membres.
Décision 95-11-15, a. 26; Décision 2001-08-10, a. 1.